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Mihaela-Felicia Iorga

Dirigée par : Marie-Marthe Cousineau

Thème : Entre ADN et le témoignage : le statut de la preuve matérielle dans les cas d’agression sexuelle contre les femmes

Objectif général :  Comprendre comment le témoignage et la preuve matérielle (surtout la preuve d’ADN)   interagissent au cours du procès d’agression sexuelle, comment ils sont utilisés par les acteurs de la justice et quelles preuves disposent d’une force prépondérante pour emporter la conviction des juges.

Objectifs spécifiques :

  • Mettre en évidence les catégories morales par lesquelles les juges appréhendent les témoignages de la victime et de l’accusé, tel que leur personnalité, leurs paroles, la nécessité de se raconter les faits.
  • Vérifier à travers plusieurs cas d’agression sexuelle, la permanence ou la déstabilisation des mythes historiques sur les violences sexuelles.
  • Analyser si les procès d’agression sexuelle manifestent ou non la concurrence ou la complémentarité des expertises scientifiques et des catégories morales des juges.
  • Vérifier si le statut de la preuve matérielle présentée au tribunal a changé après 2000, l’année où la loi sur l'identification par les empreintes génétiques est entrée en vigueur. (Le terme de statut de la preuve matérielle fait référence à sa pertinence, à son importance par rapport aux autres types de preuves matérielles, dans l’étape de la décision judiciaire.)

Aperçu de la problématique : 

L’agression sexuelle étant une infraction qui ne dispose pas toujours de preuve ADN  ou d’autres preuves matérielles, les procès qui en découlent reposent bien souvent uniquement sur l’évaluation des témoignages par le juge. Ainsi, le témoignage de la victime permet au juge d’évaluer sa crédibilité, qui joue un rôle décisif dans les procès où la victime est le témoin principal et souvent le seul témoin de la poursuite. Ensuite, le témoignage de l’accusé, « innocent jusqu’à preuve du contraire », présente une version différente de celle de la victime, tout en essayant de miner sa crédibilité. De plus, ces témoignages peuvent être biaisés par la présence de mythes et de stéréotypes de la part des acteurs aux procès.

Cependant, la présence d’une preuve matérielle, particulièrement l’ADN, dans un procès d’agression sexuelle apporte l’espoir d’une finalité gagnante pour la victime, l’agresseur étant déclaré coupable. Mais, en réalité la preuve ADN n’est pas toujours suffisante pour assurer une inculpation du prévenu, les témoignages des parties ayant également un poids important dans la décision.

Par conséquent, ce travail vise à montrer comment ces deux types de preuves se concertent dans le but de rendre justice.

Méthodologie envisagée : La méthode qualitative est utilisée dans le cadre de cette recherche. Pour la collecte des données, 64 décisions de justice de la Chambre criminelle et pénale, sur une période de 13 ans, sont analysés.

Mihaela-Felicia Iorga

Étudiante à la maitrise en criminologie Université de Montréal

felicia_mihaela@yahoo.co.uk