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Traitement sociojudiciaire de la violence conjugale (GRATS)

Cette cellule a un nom officiel : Groupe de recherche et d’analyse sur le traitement sociojudiciaire de la violence conjugale (GRATS)

Responsable

Coordonnatrice

Membres du GRATS

  • Marie-Marthe Cousineau, directrice universitaire, Trajetvi
  • Myriam Dubé, professeure, École de travail social, UQAM
  • Patricia Gagné, coordonnatrice, Table de concertation en violence conjugale de Montréal
  • Lise Gervais, directrice communautaire, Trajetvi, et coordonnatrice au développement et à la liaison, Relais-femmes
  • Florence Godmaire-Duhaime, étudiante au doctorat, École de service social, Université de Montréal
  • Louise Langevin, professeure, Faculté de droit, Université Laval
  • Josiane Maheu, agente de liaison, Trajetvi, et coordonnatrice de projets, Relais-femmes 
  • Dominique Maleza, avocate, Direction des orientations et politiques, Ministère de la Justice du Québec
  • Nathalie Matteau, spécialiste en activités cliniques, service Côté Cour
  • Rosgarys Mercado, avocate, Direction des orientations et politiques, Ministère de la Justice du Québec
  • Claudine Simon, intervenante, service Côté Cour

Contexte

Depuis le début des années 1980, le gouvernement du Québec a produit plusieurs politiques et plans d'action pour s'attaquer à la problématique de la violence conjugale (ministère de la Justice du Québec, 1995; secrétariat à la Condition féminine, 2012). Parmi les réponses sociales à la violence conjugale, mentionnons les interventions psychosociales auprès des victimes et des auteurs de violence, ainsi que la judiciarisation systématique des événements de violence conjugale.

Des questions touchant le traitement judiciaire de la violence conjugale, auxquelles ont été confrontées les autres provinces canadiennes, émergent au Québec depuis plusieurs années. En effet, certaines provinces ou territoires ont mis en place des dispositifs judiciaires spécifiques pour mieux répondre aux situations de violence conjugale. Devrait-on se doter au Québec de tribunaux spécialisés en violence conjugale, voire de tribunaux intégrés? Quels sont les enjeux relatifs à la mise en œuvre d’un mécanisme spécialisé ou intégré en violence conjugale? Par ailleurs, plusieurs intervenants psychosociaux et pénaux déplorent des problèmes d'arrimage entre les tribunaux criminels, civils et de la jeunesse en situation de violence conjugale. Ces problèmes peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les victimes de violence conjugale et leurs enfants, et il est essentiel de bien les cerner et d'identifier les solutions pour les réduire. Le GRATS a été initié pour répondre notamment à ces questions.

Volets de recherche

La programmation de recherche du GRATS comporte présentement deux volets :

Volet 1. Travaux sur les mesures sociopénales spécialisées en violence conjugale

Ce volet touche aux questions et enjeux entourant les mesures sociopénales spécialisées en violence conjugales, incluant la mise en œuvre de tribunaux spécialisés ou intégrés au Québec.

Volet 2. Difficultés d'arrimage entre les divers tribunaux en présence de violence conjugale

Ce volet porte sur les problèmes d'arrimage entre les tribunaux criminel, civil et de la jeunesse, lorsque la famille est aux prises avec une situation de violence conjugale, et sur les solutions potentielles pour réduire ces problèmes.

Publications

Lalande, C. & Gauthier, S. (2016). Mécanismes de traitement judiciaire de la violence conjugale et familiale au Canada. Fiche synthèse Mobilisation. Montréal: Trajetvi

Lalande, C. & Gauthier, S. (2016). Répondre aux problèmes d'arrimage entre les tribunaux en présence de violence conjugale.Fiche synthèse Mobilisation. Montréal: Trajetvi

Dugal, N. & Gauthier, S. (2015). Mécanismes spécialisés ou intégrés dans la judiciarisation des événements de violence conjugale et familiale au Canada. Montréal: TRAJETVI et CRI-VIFF

Dugal, N. & Gauthier, S. (2015). Specialized or integrated judicial treatment models of intimate partner and family violence cases in Canada. Montréal: TRAJETVI et CRI-VIFF

Réalisations

  • Les 11 et 12 mai 2015 s'est tenu à Montréal le Forum interprovincial sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Ce Forum a été organisé par le GRATS (Groupe de recherche et d’analyse sur le traitement sociojudiciaire de la violence conjugale), sous la direction scientifique de Sonia Gauthier, lesquels travaux s’inscrivent dans le cadre plus large des réalisations de l’équipe TRAJETVI. 

    La première des deux journées du Forum (voir les présentations de Me Nathalie Brissette, Nathalie Matteau et Me Gaëtane Martel; Carmen GillLeslie TuttyRachel BirnbaumLouise Langevin) a porté sur les tribunaux spécialisés et intégrés en violence conjugale ou familiale au Canada. En appui à cette journée, les participants ont reçu un exemplaire de notre répertoire sur les Mécanismes spécialisés ou intégrés dans la judiciarisation des événements de violence conjugale et familiale au Canada (voir la section précédente Événements et publications). La seconde journée (voir les présentations de Claire Farid et Gillian Blackell (version française et version anglaise); Linda Neilson (Intersections et Challenges); de l'Honorable Donna Martinson Margaret Jackson et l'Honorable Donna MartinsonJoanne BoucherLouise Langevin; voir aussi la bibliographie complémentaire) a permis d’identifier des problèmes à l'intersection entre les divers tribunaux (criminel, civil et de la jeunesse) en présence de violence conjugale et d’exposer diverses stratégies et solutions mises en place.

    Ce colloque a réuni une panoplie d’experts canadiens et s’adressait à un auditoire composé majoritairement de représentants d’organismes publics, parapublics ou à but non lucratif, de regroupements ou de ministères qui sont concernés par ces questions. Nous avons ainsi réuni une centaine de personnes pour discuter des enjeux autour de ces deux grands thèmes.

    La tenue de ce Forum a été rendue possible grâce au soutien financier notamment du CRSH (Conseil de recherche en sciences humaines du Canada), de l'équipe Trajetvi, de l'Observatoire Canadien sur les mesures judiciaires prises pour contrer la violence conjugale, de Patrimoine Canada, du CRI-VIFF (Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes), de Relais-Femmes et de l'Université de Montréal.

  • Le questionnaire : Quel est votre tribunal idéal en matière de traitement judiciaire de la violence conjugale? Ce questionnaire est un outil de réflexion sur les enjeux entourant la mise sur pied d'un tribunal spécialisé en violence conjugale ou d'un tribunal intégré. Il a été élaboré à l'intention des membres de la Table de concertation en violence conjugale de Montréal (TCVCM), mais toutes les organisations intéressées à utiliser cet outil de réflexion peuvent le faire.

À venir

  • Les synthèses des deux journées du Forum interprovincial sur le traitement judiciaire de la violence conjugale seront disponibles en anglais sous peu.
  • Répertoire des composantes du processus sociopénal spécialisé en violence conjugale à Montreal.

Nous contacter

Pour toutes questions, vous pouvez joindre Natasha Dugal à l’adresse natasha.dugal@umontreal.ca